Affichage des marques de commerce

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Description du cours

Vous avez des doutes quant à la conformité de l’affichage de votre marque de commerce?  Voici quelques outils pour vous aider à respecter les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce.

Depuis le 24 novembre 2016, des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires sont en vigueur. Celles-ci visent à assurer une plus grande présence du français pour  les marques de commerce qui affichent dans une autre langue que le français. Toutes les entreprises au Québec, et ce, peu importe leur taille, sont tenues de respecter ces dispositions. Elles ont deux options pour s’y conformer : soit à l’aide d’un générique ou d’un descriptif des produits ou des services visés;  soit à l’aide d’un slogan ou de tout autre terme ou mention privilégiant l’affichage d’information portant sur les produits et les services offerts. 

Si une marque de commerce est affichée uniquement dans une autre langue que le français ou vous avez des doutes quant à la conformité de l’affichage de votre marque de commerce? Vous travaillez avec des entreprises qui pourraient être concernées? Si votre réponse est oui à l’une de ces questions, voici quelques outils pour vous aider à respecter les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce. Vous pouvez également les relayer et les diffuser auprès des entreprises ou des partenaires avec qui vous faites affaires.

Le développement de ce module a été rendu possible par notre partenaire et son soutien financier; l’Office québécois de la langue française.

 
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